publié le 23 mars 2001
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016022
- pub.
- 23/03/2001
- prom.
- 21/12/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum
Au Moniteur belge n° 251 du 30 décembre 2000, deuxième édition, texte néerlandais, pg. 43575, lire dans l'article 10, § 6, deuxième ligne : « in de i.c.e.s.-gebieden Vb, VI, VIIa en VIII » au lieu de « in de i.c.e.s.-gebieden Vb, V, VIIa VIII ».