publié le 30 novembre 2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007203451
- pub.
- 30/11/2007
- prom.
- 21/12/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. - Erratum
A l'article 4 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 30 janvier 2007, à la page 4754, il convient d'ajouter le chiffre 3 dans la colonne de la classe en regard de la rubrique 22.22.01.