publié le 21 janvier 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique. - Errata
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2014002002
- pub.
- 21/01/2014
- prom.
- 21/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique. - Errata
Au Moniteur belge n° 3 du 6 janvier 2014, à la page 240, il y a lieu : - de lire les mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION » en lieu et place des mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION »; - de lire le mot « De Knop » en lieu et place du mot « Deknop »; - de supprimer les mots « La ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM ».