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Erratum du 21 décembre 2013
publié le 24 mars 2014

Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2014003108
pub.
24/03/2014
prom.
21/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 31 décembre 2013, 2e édition, acte n° 2013/03445, page 104011, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Sous note : Documents du Sénat, ajouter les mots "N° 2 : Amendements.", "N° 3 : Rapport.", "N° 4 : Décision de ne pas amender." et "Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013.".

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