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Erratum du 21 décembre 2013
publié le 10 février 2014

Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014061
pub.
10/02/2014
prom.
21/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum


Au Moniteur belge du 22 janvier 2014, page 5233, acte n° 2014/14023, texte néerlandais, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

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