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Erratum du 21 décembre 2013
publié le 20 mai 2014

Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2014203066
pub.
20/05/2014
prom.
21/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum


Au Moniteur belge, numéro 2014200331 du 28 janvier 2014, page 6917, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - Dossier Chambre des représentants : 53-3106 au lieu de Chambre des représentants, Document - 53K3106. - Dossier Sénat : 5-2384 au lieu de Sénat, Document - 53-2384.

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