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Erratum du 21 décembre 2015
publié le 08 juillet 2016

Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2016000407
pub.
08/07/2016
prom.
21/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 DECEMBRE 2015. - Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 décembre 2015, acte n° 2015/00588 : - page 80189 : texte français, point 1, troisième alinéa, lire : « En outre, les membres du personnel de la police intégrée qui ont été engagés dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, peuvent prendre les jours de congé annuel de vacances 2015, qui pour cette raison n'auraient pu être pris avant le 1er avril 2016, jusqu'au 31 décembre 2016, sans préjudice d'adaptation complémentaire suite à une analyse subséquente. La commissaire générale ou les autorités qu'elle désignera pour la police fédérale, ou le chef de corps ou le service qu'il désignera pour la police locale, détermine quels membres du personnel ont été impliqués dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme. » au lieu de : « Conformément à ma décision SAT/OUT/2015/2831 du 17 novembre 2015, les membres du personnel de la police intégrée qui ont été engagés dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, peuvent en outre prendre les jours de congé annuel de vacances 2015, qui pour cette raison n'auraient pu être pris avant le 1er avril 2016, jusqu'au 31 mai 2016, sans préjudice d'adaptation complémentaire suite à une analyse subséquente. La commissaire générale ou les autorités qu'elle désignera pour la police fédérale, ou le chef de corps ou le service qu'il désignera pour la police locale, détermine quels membres du personnel ont été impliqués dans la lutte contre le terrorisme et le radicalisme. ».

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