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Erratum du 21 décembre 2018
publié le 08 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2019014860
pub.
08/10/2019
prom.
21/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE


21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations. - Erratum


L'arrêté susmentionné a été publié à la page 17479 du Moniteur belge du 20 février 2019. Dans l'article 9 de cet arrêté, à la page 17482, une date erronée d'un arrêté du Gouvernement flamand a été publiée dans le premier alinéa.

La date du "30 octobre 2015" doit être lue comme "21 décembre 2018".

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