Erratum du 21 février 2010
publié le 09 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201099
pub.
09/03/2010
prom.
21/02/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Erratum


Au Moniteur belge n° 68 du 26 février 2010, page 13160, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, b), avant-dernier alinéa, dans le texte français, lire « et de l'horticulture, visées au § 3, alinéa 1er, 5°, » au lieu de « et de l'horticulture, visées au § 3, alinéa 1er, 1°, »

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