Erratum du 21 mai 2010
publié le 27 juillet 2010
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - Erratum

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autorite flamande
numac
2010035538
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27/07/2010
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21/05/2010
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AUTORITE FLAMANDE


21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 191 du 24 juin 2010, 2e édition, à la page 39154, dans le tableau, sous « Culture » il faut lire au lieu des mots « Brassica spp. autres que Brassica napus, Cannabis sativa autre que le Canabis sativa monoïque, Carthamus Tinctoriu, Carum carvi, autres espèces de Gossypium spp. que des hybrides du Gossypium hirsutum et/ou Gossypium barbadense, Sinapis alba : », les mots « Brassica spp. autres que Brassica napus, Cannabis sativa autre que le Canabis sativa monoïque, Carthamus Tinctoriu, Carum carvi, Sinapis alba : ».

Dans le Moniteur belge n° 191 du 24 juin 2010, 2e édition, à la page 39155, dans le tableau, concernant la mention portant le titre « Gossypium hirsutum et/ou Gossypium barbadense », il faut lire au lieu des mots « - pour la production de semences de base des lignées parentales de Gossypium hirsutum » et « - pour la production de semences de base des lignées parentales de Gossypium barbadense », les mots « - pour la production de semences de base de Gossypium hirsutum » et « - pour la production de semences de base de Gossypium barbadense ».

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