Erratum du 21 mars 2003
publié le 04 juillet 2003
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2003007168
pub.
04/07/2003
prom.
21/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


21 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007096 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum


Au Moniteur belge n° 166 du 7 mai 2003, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes dans le texte français : Page 24703, al. 2, il y a lieu de lire « 4° un représentant du Ministre; » au lieu de « 3° un représentant du Ministre; ».

A la même page, al. 3, il y a lieu de lire « 5° le chef de la sous-section Comptabilité... » au lieu de « 4° le chef de la sous-section Comptabilité... ».

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