Erratum du 21 mars 2003
publié le 02 juin 2003
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Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022557
pub.
02/06/2003
prom.
21/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata


Moniteur belge du 25 avril 2003 : Dans le texte français du Rapport au Roi de cet arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point IV, alinéa 4, la mention « associations conclues » est remplacée par la mention « accords de collaboration conclus »;2° au point V, alinéa 6, la mention « une association » est remplacée par la mention « un accord de collaboration ». Dans le texte français de cet arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 2, §1er, la mention « une association telle que visée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration tel que visé »;2° dans l'article 6, § 2, la mention « d'association structurée » est remplacée par la mention « de collaboration structurée » et la mention « une association telle que visée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration tel que visé »;3° dans l'article 7, § 1er, premier tiret, la mention « une association oncologique telle que visée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration tel que visé »;4° dans l'article 7, § 2, premier alinéa, la mention « une association » est remplacée par la mention « un accord de collaboration »;5° dans l'article 8, § 2, la mention « une association » est remplacée par la mention « un accord de collaboration »;6° dans l'article 10, § 1er, la mention « une association » est remplacée par la mention « un accord de collaboration »;7° dans l'article 11, §2, la mention « une association » est remplacée par la mention « un accord de collaboration »;8° dans l'article 20, la mention « une association par écrit, pas nécessairement exclusive » est remplacée par la mention « un accord de collaboration par écrit, pas nécessairement exclusif », la mention « associations » est remplacée par la mention « accords de collaboration » et la mention « inexistantes » est remplacée par la mention « inexistants »;9° dans l'article 21, § 1er, deuxième tiret, la mention « associations » est remplacée par la mention « accords de collaboration »;10° dans l'article 27, b) , la mention « une association a été conclue » est remplacée par la mention « un accord de collaboration a été conclu »; 11° dans l'article 27, f) , la mention « une association oncologique a été créée » est remplacée par la mention « un accord de collaboration oncologique a été créé ».

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