publié le 24 janvier 2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031031
- pub.
- 24/01/2007
- prom.
- 21/11/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/11/21/2007031031/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 268, la publication doit être considérée comme nulle.