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Erratum du 21 novembre 2016
publié le 13 juillet 2018

Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2018040167
pub.
13/07/2018
prom.
21/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


21 NOVEMBRE 2016. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum


Au Moniteur belge n° 44 du 14 février 2017, page 23669, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans le texte en néerlandais: Dans l'article 3, lire "1 februari 2017" au lieu de "1 februari 2016".

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