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Erratum du 21 octobre 2008
publié le 04 décembre 2008

Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2008022646
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04/12/2008
prom.
21/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum


Au Moniteur belge du 25 novembre 2008, page 62260, la publication doit être considérer comme nulle.

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