publié le 03 janvier 2005
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012400
- pub.
- 03/01/2005
- prom.
- 21/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 4 octobre 2004, page 70060, il y a lieu de remplacer dans l'article 11, alinéa 1er, les mots « plus de vingt travailleurs » par les mots « vingt travailleurs ou plus ».