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Erratum du 21 septembre 2017
publié le 08 juin 2018

Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2018012520
pub.
08/06/2018
prom.
21/09/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum


Dans l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 18 octobre 2017, pages 94578 à 94587, il convient d'apporter les modifications suivantes à l'échelle barémique 29/1 reprise à l'article 6 : - il y a lieu de lire "29/1" à la place de "B29/1"; - il y a lieu de supprimer les deux derniers intercalaires du bandeau (10e et 11e lignes - 1 x 2 1.250,00 et 1 x 1 625,00)

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