publié le 04 juillet 2018
Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018012984
- pub.
- 04/07/2018
- prom.
- 21/09/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. - Erratum
Dans l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 18 octobre 2017, pages 94578 à 94587, il convient d'apporter les modifications suivantes à l'échelle barémique 29/1 reprise à l'article 6 : Dans le bandeau, 6ème ligne, il y a lieu de lire "740,66" à la place de "740,56".