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Erratum du 22 décembre 1997
publié le 20 mai 1998

Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata

source
ministere de l'interieur
numac
1998000321
pub.
20/05/1998
prom.
22/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata


Au Moniteur belge n° 55 du 19 mars 1998, page 7905, il y a lieu de lire à l'article 10 : - « l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale » au lieu de « l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres »; - « l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 précité » au lieu de « l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 novembre 1983 précité ».

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