publié le 09 février 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022052
- pub.
- 09/02/2005
- prom.
- 22/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2004, première édition, p. 85217 à p. 85250, dans l'intitulé, les mots « 22 DECEMBRE 2004 » doivent être lus comme « 25 NOVEMBRE 2004 ».