Etaamb.openjustice.be
Erratum du 22 décembre 2006
publié le 25 janvier 2007

Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2007031040
pub.
25/01/2007
prom.
22/12/2006
ELI
eli/ordonnance/2006/12/22/2007031040/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 janvier 2007, page 2184, la publication doit être considérée comme nulle.

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