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Erratum du 22 décembre 2017
publié le 23 janvier 2019

Décret sur l'administration locale. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2019030042
pub.
23/01/2019
prom.
22/12/2017
ELI
eli/decret/2017/12/22/2019030042/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE


22 DECEMBRE 2017. - Décret sur l'administration locale. - Erratum


Le décret susvisé a été publié au Moniteur belge du 15 février 2018, à la page 11050 et suivantes. La traduction française de ce décret, publiée à partir de la page 11159, doit être remplacée par la traduction française correcte publiée ci-après.

Pour la consultation du tableau, voir image

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