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Erratum du 22 janvier 2015
publié le 06 février 2015

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031086
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06/02/2015
prom.
22/01/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum


Au Moniteur belge du 2 février 2015, page 8550, acte n° 2015/31064, il faut lire : « Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 janvier 2015; ».

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