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Erratum du 22 juillet 2004
publié le 18 octobre 2004

Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031501
pub.
18/10/2004
prom.
22/07/2004
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement. - Erratum


Dans l'arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement publié au Moniteur belge du 20 août 2004, Ed. 2, page 62469, dans le texte néerlandais de l'intitulé, à la 5e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ».

Dans le même arrêté, page 62469, dans le texte néerlandais du préambule, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ». » Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de l'article 2, à la 6e ligne, il faut lire « vervollediging » au lieu de « venyollediging ».

Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais de l'article 3, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ».

Dans le même arrêté, page 62470, dans le texte néerlandais, dans le titre du Ministre-Président, à la 3e ligne, le mot « Huisvesting, » doit être inséré entre le mot « Stadsvernieuwing, » et les mots « Openbare Netheid ».

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