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Erratum du 22 juin 2010
publié le 09 juillet 2010

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces. - Erratum

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2010021073
pub.
09/07/2010
prom.
22/06/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces. - Erratum


Au Moniteur belge n° 204 du 5 juillet 2010, à la page 44695, à l'article 1er, § 2 en lieu et place des mots « classe SW2 », il y a lieu de lire les mots « classe SW3 ».

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