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Erratum du 22 mai 2019
publié le 24 février 2020

Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020200473
pub.
24/02/2020
prom.
22/05/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. - ERRATUM


Dans le Moniteur belge n° 138 du 20 juin 2019, page 63614, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 5 concernant l'article X.3-11/1 du code du bien-être au travail, § 2, 2° en § 3, 2°, dans le texte en français, lire « 2° les organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et actionnent le frein; » à la place de : « 2° les organes de commande des engins doivent être d'un type qui exige une action permanente du conducteur et doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et d'actionner le frein; ».

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