publié le 25 mars 2013
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2013007084
- pub.
- 25/03/2013
- prom.
- 22/03/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 MARS 2012. - Loi modifiant la
loi du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/05/2001
pub.
29/06/2001
numac
2001007141
source
ministere de la defense nationale
Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
fermer portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Erratum
Au Moniteur belge n° 142 du 23 avril 2012, 2e édition, page 24872, sous le titre « Note », pour la Chambre des représentants, il y a lieu de lire « Projet de loi n° 53-1892/1 » au lieu de « Projet de loi n° 1892/1 ».
De même, pour le Sénat, il y a lieu de lire « Projet de loi transmis par la Chambre, n° 5-1470/1 » au lieu de « Projet de loi n° 1470/1 ».