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Erratum du 22 novembre 2001
publié le 19 janvier 2002

Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022040
pub.
19/01/2002
prom.
22/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Erratum


Moniteur belge du 13 décembre 2001, p. 43046 : Dans le texte néerlandais de l'article 2, alinéa 1er, les mots "het aantal in de inrichting op 31 december van het vorige jaar opgenomen patiënten B en C" doivent être remplacés par les mots "het aantal patiënten B en C aanwezig in de inrichting op de vorige 30 september".

P. 43047 : dans le texte néerlandais de l'article 3, 1°, les mots "tijdens het jaar dat volgt op" doivent être remplacés par les mots "binnen zes maanden na".

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