publié le 29 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031048
- pub.
- 29/01/2010
- prom.
- 22/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 novembre 2009, 2e édition, à la page 72816, la numérotation de l'article repris comme «
Art. 2.», et des deux articles suivants doit être remplacée par la numérotation suivante : « Art. 6 », «
Art. 7.» et «
Art. 8.».