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Erratum du 22 septembre 1999
publié le 09 octobre 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016333
pub.
09/10/1999
prom.
22/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum


Au Moniteur belge du 24 septembre 1999, deuxième édition, p. 36106, il y a lieu de lire : - dans le texte néerlandais de l'article 2, 3e ligne : « ... geldt ook voor ... » i.p.v. « ... geldt voor ... ».

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