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Erratum du 23 décembre 2002
publié le 22 septembre 2003

Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. - Errata

source
service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation
numac
2003002166
pub.
22/09/2003
prom.
23/12/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. - Errata


Au Moniteur belge n° 408 du 28 décembre 2002, ed. 2, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Page 58553 : l'intitulé de l'arrêté susmentionné doit se lire comme suit : « 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. » Page 58553 et 58554 : dans le texte néerlandais et le texte français, au préambule, à l'article 1er et à l'annexe, il faut lire « 04-40-3 » au lieu de « 19-40-3 ».

Page 58553, au préambule, dans le texte néerlandais et le texte français, il faut lire « 2.04.7 » au lieu de « 2.19.7 ».

De la page 58554 jusqu'à la page 58559 : dans le tableau, il faut lire « Niet-gesplitste kredieten (in euro) - Crédits non dissociés (en euros) », au lieu de « Niet-gesplitste kredieten - Crédits non dissociés ».

Page 58555 : dans le tableau, sous la têtière « Basisallocaties - Allocations de base » du département 11, division 60, il faut lire « 11.03 (15) » au lieu de « 11.03 (22) ».

Page 58555 : dans le tableau, sous la têtière « Activiteiten - Activités » du département 12, division 51, il faut lire « 1 » au lieu de « 0 ».

Page 58556 : dans le tableau, sous la têtière « Basisallocaties - Allocations de base » du département 16, division 60, il faut lire « 11.03 (73) » au lieu de « 11.03 (78) ».

Page 58556 : dans le tableau, sous la têtière « Niet-gesplitste kredieten - Crédits non dissociés », il faut lire « 21977.8 » au lieu de « 20073.05 ».

Page 58556 : dans le tableau, la dernière ligne est supprimée.

Page 58557 : dans le tableau, sous la têtière « Basisallocaties - Allocations de base » du département 23, division 40, il faut lire « 11.03 (70) » au lieu de « 11.03 (44) ».

Page 58557 : dans le tableau, sous la têtière « Programma's - Programmes » du département 26, division 51, il faut lire « 0 » au lieu de « 4 », et sous la têtière « Basisallocaties - Allocations de base », il faut lire « 11.03 (29) » au lieu de « 11.03 (82) ».

Page 58558 : dans le tableau, sous la têtière « Activiteiten - Activités » du département 26, division 55, il faut lire « 1 » au lieu de « 2 », et sous la têtière « Basisallocaties - Allocations de base », il faut lire « 11.04 (13) » au lieu de « 11.04 (22) ».

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