publié le 31 janvier 2003
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014022
- pub.
- 31/01/2003
- prom.
- 23/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum
1° Après le préambule et avant les dispositions de cet arrêté, publié au Moniteur belge du 28 décembre 2002 - Ed.2. veuillez lire « Arrêtent » au lieu de « Arrête ». 2° Dans l'article 3 du même arrêté, il y a lieu de lire sous article 1erbis , 1°, 3e tiret : « avec code de classification D ou DT ou numéro ONU 2956, 3221 à 3242 et 3251 de la classe 4.1 » au lieu de « des numéros ONU 2555 à 2557, 2907, 2956, 3221 à 3242 et 3251 du groupe d'emballage I de la classe 4.1 ».
Justification : étant donnée la restructuration de la classe 4.1 de l'annexe A de l'ADR il y a lieu de renvoyer à des codes de classification au lieu de groupes d'emballage.