Erratum du 23 décembre 2002
publié le 31 janvier 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014022
pub.
31/01/2003
prom.
23/12/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l' arrêté royal du 1er décembre 1975Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 31/03/2000 numac 1999000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 14/07/2014 numac 2014000537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum


1° Après le préambule et avant les dispositions de cet arrêté, publié au Moniteur belge du 28 décembre 2002 - Ed.2. veuillez lire « Arrêtent » au lieu de « Arrête ». 2° Dans l'article 3 du même arrêté, il y a lieu de lire sous article 1erbis , 1°, 3e tiret : « avec code de classification D ou DT ou numéro ONU 2956, 3221 à 3242 et 3251 de la classe 4.1 » au lieu de « des numéros ONU 2555 à 2557, 2907, 2956, 3221 à 3242 et 3251 du groupe d'emballage I de la classe 4.1 ».

Justification : étant donnée la restructuration de la classe 4.1 de l'annexe A de l'ADR il y a lieu de renvoyer à des codes de classification au lieu de groupes d'emballage.

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