Etaamb.openjustice.be
Erratum du 23 décembre 2010
publié le 22 avril 2011

Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 . - Erratum

source
autorite flamande
numac
2011201920
pub.
22/04/2011
prom.
23/12/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Finances et Budget


23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 (1). - Erratum


Au Moniteur belge du 31 décembre 2010, deuxième édition, à la page 83304, à l'article 39, point 1°, le mot "une caravane" doit être remplacé par les mots "une autocaravanne". A l'article 39, point 2°, à la même page, le mot "Caravane' doit être remplacé par le mot "Autocaravanes". A l'article 39, alinéa dernier, à la même page, le mot "caravanes" est remplacé par le mot "autocaravanes".

^