publié le 01 décembre 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007273
- pub.
- 01/12/2015
- prom.
- 23/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum
Au Moniteur belge n° 26 du 27 janvier 2014, page 6782, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "23 DECEMBRE 2013" par "21 DECEMBRE 2013".
De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "23 décembre 2013" par "21 décembre 2013".