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Erratum du 23 décembre 2016
publié le 19 janvier 2017

Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2017020011
pub.
19/01/2017
prom.
23/12/2016
moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


23 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum


Au Moniteur belge n° 349 du 30 décembre 2016, deuxième édition, page 92229, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "23 DECEMBRE 2016" par "25 DECEMBRE 2016" et "l'année 2016" par "l'année 2017". De même, à l'article 3, il y a lieu de remplacer "le 1er janvier 2016" par "le 1er janvier 2017".

De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "23 décembre 2016" par "25 décembre 2016".

De même, après la signature de M. Geens, il y a lieu de supprimer le mot "Note" après "(1)" et de remplacer "21 décembre 2016" par "22 décembre 2016".

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