publié le 14 février 1998
Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012081
- pub.
- 14/02/1998
- prom.
- 23/01/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum
Au Moniteur belge n° 27 du 10 février 1998, page 3612 : A l'article 5, § 1er, lire « 25 février 1998 » au lieu de « 31 janvier 1998 ».