Erratum du 23 janvier 1998
publié le 14 février 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emplo

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012081
pub.
14/02/1998
prom.
23/01/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


23 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum


Au Moniteur belge n° 27 du 10 février 1998, page 3612 : A l'article 5, § 1er, lire « 25 février 1998 » au lieu de « 31 janvier 1998 ».

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