Erratum du 23 janvier 1998
publié le 24 mars 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016080
pub.
24/03/1998
prom.
23/01/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


23 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata


Au Moniteur belge du 14 mars 1998 doivent être apportées les modifications qui suivent : Au texte néerlandais : - p. 7380, à l'intitulé de "Bijlage I", il y a lieu de lire "Ministerie van Landbouw" au lieu de "Ministerie van Middenstand en Landbouw"; - p. 7382, à l'intitulé de "Bijlage II", il y a lieu d'insérer les mots "Ministerie van Middenstand" entre les mots "Bijlage II" et "Conversietabel van de geschrapte graden en de eraan verbonden weddeschalen"; - p. 7383, à l'intitulé de "Bijlage III", il y a lieu d'insérer les mots "Ministerie van Middenstand en Landbouw" entre les mots "Bijlage III" et "Conversietabel van de geschrapte graden en de eraan verbonden weddeschalen"; - p. 7384, à l'intitulé de "Bijlage IV", il y a lieu d'insérer les mots "Ministerie van Middenstand en Landbouw" entre les mots "Bijlage IV" et "Conversietabel van de geschrapte graden en de eraan verbonden weddeschalen".

Au texte français : - p. 7385, à l'intitulé de l'Annexe I, il y a lieu de lire "Ministère de l'Agriculture" au lieu de "Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture"; - p. 7387, à l'intitulé de l'Annexe II, il y a lieu d'insérer les mots "Ministère des Classes moyennes" entre les mots "Annexe II" et "Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées"; - p. 7388, à l'intitulé de l'Annexe III, il y a lieu d'insérer les mots "Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture" entre les mots "Annexe III" et "Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées"; - p. 7389, à l'intitulé de l'Annexe IV, il y a lieu d'insérer les mots "Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture" entre les mots "Annexe IV" et "Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées".

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