Erratum du 23 janvier 1998
publié le 22 septembre 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016248
pub.
22/09/1998
prom.
23/01/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


23 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata


Au Moniteur belge du 14 mars 1998 les modifications suivantes doivent être apportées : Dans le texte néerlandais : - à l'article 7, p. 7376, sous la rubrique « Rechtskundig adviseur (rang 13) (V.L.) », les mentions : « 1 115 290-1 703 009 14/2 x 53 429 Kl. 24 j. - N1 - G.B. » doivent être remplacées par les mentions suivantes : « 1 115 290-1 703 009 11/2 x 53 429 Kl. 24 j. - N1 - G.B. ».

Dans le texte français : - à l'article 7, p. 7376, sous la rubrique « Conseiller juridique (rang 13) (C.P.) », les mentions : « 1 115 290-1 703 009 14/2 x 53 429 Cl. 24 a - N1 - G.B. » doivent être remplacées par les mentions suivantes : « 1 115 290-1 703 009 11/2 x 53 429 Cl. 24 a - N1 - G.B. ».

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