publié le 03 septembre 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013204861
- pub.
- 03/09/2013
- prom.
- 23/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011. - Errata
Dans les traductions allemande et néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 7 août 2013, respectivement aux pages 49270 et 49272, l'article 2 doit être libellé comme suit : - « Art. 2 - Der vorliegende Erlass tritt drei Monate nach dem Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft »; - «
Art. 2.Dit besluit treedt in werking drie maanden na bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad ».