publié le 21 février 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031009
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- 23/05/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. - Erratum
Au Moniteur belge, numéro 369, du 28 décembre 2001, texte français, aux pages 45103 et 45104, le tableau de l'annexe doit former un tout et se lire comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image