publié le 17 juin 2005
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022477
- pub.
- 17/06/2005
- prom.
- 23/05/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
23 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata
Au Moniteur belge n° 172 du 31 mai 2005, acte n° 2005/22416 : Pour la consultation du tableau, voir image