publié le 23 juin 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. - Errata
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011293
- pub.
- 23/06/2006
- prom.
- 23/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
23 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. - Errata
Au Moniteur belge n° 185 du 12 juin 2006, première édition, il y a lieu de lire à la page 29926, dans la version néerlandaise, à l'article 3, "1° op kwartaalbasis" en lieu et place de "1° op maandbasis" et "2° op semesterbasis" en lieu et place de "2° op kwartaalbasis".