publié le 02 juin 2006
Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014134
- pub.
- 02/06/2006
- prom.
- 23/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
23 MAI 2006. - Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mai 2006, deuxième édition, page 28219, acte n° 2006/14117, il faut lire le titre comme ci-dessus.