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Erratum du 23 mai 2019
publié le 24 juin 2019

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019030563
pub.
24/06/2019
prom.
23/05/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet. - Erratum


Au Moniteur belge numéro 134, page 61616, du 17 juin 2019, il y a lieu (d'apporter les corrections suivantes) : à l'article 5, il convient de remplacer les mots « titre III du CoBAT » par les mots « titre IV du CoBAT ».

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