publié le 29 novembre 2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031452
- pub.
- 29/11/2000
- prom.
- 23/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'
ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
11/03/1999
pub.
16/07/1999
numac
1999031130
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'euro
fermer relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire. - Erratum
La publication de l'arrêté mentionné ci-dessus, parue au Moniteur belge n° 223 du 18 novembre 2000, p. 38358, doit être considérée comme nulle, non avenue et sans effet.