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Erratum du 23 mars 2000
publié le 29 novembre 2000

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031453
pub.
29/11/2000
prom.
23/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire. - Erratum


La publication de l'arrêté mentionné ci-dessus, parue au Moniteur belge n° 223 du 18 novembre 2000, p. 38362, doit être considérée comme nulle, non avenue et sans effet.

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