publié le 13 avril 2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017011555
- pub.
- 13/04/2017
- prom.
- 23/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de développement. - Erratum
A l'
Article 3.Il faut lire : Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2017.