publié le 06 avril 2017
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017020316
- pub.
- 06/04/2017
- prom.
- 23/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017. - Errata
Au Moniteur belge n° 93 du 29 mars 2017, 2e édition, pages 42420 et 42425, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes dans le texte néerlandais : - à la page 42420, à la rubrique E, 2, a, 1, lire "voor periodes tot 2015" au lieu de "voor periodes tot 2005"; - à la page 42425, à la rubrique B, 6, a, 1, lire "gesloten vanaf 2015" au lieu de "gesloten in 2015".