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Erratum du 23 novembre 2017
publié le 18 décembre 2017

Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Erratum

source
service public federal justice
numac
2017031943
pub.
18/12/2017
prom.
23/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


23 NOVEMBRE 2017. - Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Erratum


Au Moniteur belge du 11 décembre 2017, page 108880, acte n° 2017/31943, l'en-tête doit être changé en : SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT .

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