publié le 13 novembre 2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003515
- pub.
- 13/11/2003
- prom.
- 23/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 385 du 31 octobre 2003, page 53308, dans le texte en néerlandais, est apportée la correction suivante : dans l'article 1er, il y a lieu de lire « artikel 1456, eerste en tweede lid » au lieu de « artikel 1456, eerste en tweede lid ».