Erratum du 23 octobre 2003
publié le 13 novembre 2003
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratu

source
service public federal finances
numac
2003003515
pub.
13/11/2003
prom.
23/10/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratum


Au Moniteur belge n° 385 du 31 octobre 2003, page 53308, dans le texte en néerlandais, est apportée la correction suivante : dans l'article 1er, il y a lieu de lire « artikel 1456, eerste en tweede lid » au lieu de « artikel 1456, eerste en tweede lid ».

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